L'honoraire de résultat

L'honoraire de résultat est un complément d'honoraires. Il est déterminé sur la base d'un pourcentage du résultat obtenu. Sa présence implique en premier lieu que le résultat soit chiffré ou chiffrable. En pratique, il correspond donc à une part de la somme obtenue ou de la condamnation évitée au terme du jugement rendu par la juridiction.

Il faut préciser que la législation française et européenne permet la fixation de ce type d'honoraire mais interdit formellement que la rémunération de l'avocat soit exclusivement déterminée selon cette méthode, contrairement à la législation américaine.

Un tel honoraire ne peut donc qu'être complémentaire.

Enfin, pour être exigible, il doit impérativement avoir été prévu dans une convention d'honoraire signée entre le client et l'avocat.

S'agissant des pourcentages, les usages en pratique au sein des barreaux Français, recensés par le barreau de Paris, révèlent qu'il est généralement calculé sur les bases suivantes :

- tranche de 0 à 80 000 € : 8%
- tranche au-delà de 80 000 € à 305 000 € : 7 %
- tranche au-delà de 305 000€ à 765 000 € : 6 %
- tranche au-delà de 765 000 € : 5 %


Il est enfin précisé que l'honoraire de résultat se calcule par tranche et non par seuil et qu'il est soumis à la T.V.A. comme l'honoraire de diligence.