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Notre formation initiale d'avocat de souche judiciaire nous conduit naturellement à travailler quotidiennement aux côtés des particuliers.



Droit de la famille


Nous traitons tous les types de contentieux traditionnels; divorces, problèmes de séparation, de ruptures de concubinage ou de PACS.

Nous vous assistons également en cas de litiges relatifs à la fixation ou la modification d'une pension alimentaire, en cas de contestation ou de reconnaissance de filiation, de projets d'adoption, de changement de régimematrimonial ou de droit des successions.

Membre du collectif de défense des mineurs, D. LANCERY a développé une compétence spécifique en matière familiale lorsque les conflits concernent plus spécialement les enfants.



Droit du préjudice corporel


Quelque soit l’origine du dommage, accident de la circulation, agressions, accident du travail, erreur médicale, nous sommes en mesure de vous assister pour traiter tous les contentieux liés aux questions de responsabilité et de réparation des préjudices corporels que vous pourriez subir.

Nous intervenons au stade de la négociation avec les compagnies d’assurances, des expertises médicales pour lesquelles nous vous conseillons sur la façon de les préparer et de les suivre, puis, ultérieurement, au stade du contentieux judiciaire lorsque aucun accord n’a pu être trouvé avec le responsable ou sa compagnie d'assurance.



Droit de la consommation


En matière de vente et du droit de la consommation en général, nous vous défendons lorsque vous êtes concernés par des problèmes de vices cachés, de non-conformité ou de qualité d'une chose vendue ou achetée. De même, nous sommes à vos cotés lorsqu'un contentieux vous oppose à une banque, une société commerciale ou une administration



Droit des baux et de la copropriété


En matière de baux d'habitation, de droit de la copropriété, nous pouvons vous assister pour vous permettre de faire face à tous les litiges auxquels vous pouvez être confrontés en votre qualité de propriétaire, de copropriétaire ou de locataire



Droit immobilier


En matière immobilière, qu'il s'agisse des problèmes de droit de la construction que vous pouvez rencontrer lorsque vous entreprenez la construction de votre maison ou lorsque vous faîtes réaliser des travaux de rénovation, ou qu’il s’agisse de problèmes de voisinage, de servitudes immobilières (droits de passage, d’écoulement des eaux,de vue …), nous vous conseillons dans vos démarches de négociation ou vous défendons devant les tribunaux.



Droit rural, de la chasse et de la pêche


Passionné d’équitation et de nature, Jean-Pierre FAVOULET est régulièrement au contact de l’O.N.F., des fédérations de chasse et de pêche du JURA. Il a ainsi eu l’occasion de développer une grande compétence dans ce secteur particulier du droit.

Il est en mesure de vous conseiller pour toute question relevant de ces matières et peut vous assister dans les contentieux liés à vos baux ruraux ou de chasse, au fonctionnement des ACCA, ou à tout autre problème relevant de ce domaine.



Droit Pénal


Pénaliste de formation et de coeur, S.BILLAUDEL a continué a développé cette activité depuis le début de son exercice professionnel.
Plus orienté initialement vers le droit pénal des affaires, il assiste également de nombreuses victimes d’agressions physiques ou sexuelles.
J.P FAVOULET a pour sa part développé une compétence spécifique en droit pénal de la circulation, qu’il s’agisse d’accidents ou d’infractions à la législation routière.



© SCP Favoulet Billaudel - Avocats