Collectivités de droit public

Développé au sein de notre cabinet depuis le début des années 1990, ce secteur en grande expansion est désormais dirigé par S. Billaudel.

Avocat de nombreuses collectivités territoriales du département du Jura ou de la Région de Franche Comté, nous assurons en cette matière, conseil et contentieux, qu'il s'agisse de problèmes de marchés publics, du droit des ouvrages publics (construction, dommages), du droit des biens ou du domaine public, du contentieux de la légalité (urbanisme, liberté publiques, réglementation municipale générale…)

Par ailleurs nous sommes en mesure et de répondre à vos besoins de conseil ou d'assistance dans les droits des trois fonctions publiques.

Enfin et en raison de l'intérêt porté à cette matière en grande expansion par J.P. Favoulet, nous avons pu développer les compétences nécessaires pour vous assister en matière de responsabilité médicale hospitalière.